SERIGNAN (baronnie de) § Procuration d'Henry Robert de LA MARCK, duc de BOUILLON, baron de SERIGNAN, à Henry de SYLVAN, écuyer demeurant à Avignon, pour, à l'occasion du voyage que celui-ci fait à Rome, lui faire obtenir de S.S. le Pape, dispense de vendre et aliéner sa baronnie de SERIGNAN malgré la prétendue substitution et fideicommis qui peuvent être sur ladite baronnie de SERIGNAN, et lui faire avoir grâce du 1/4 ou du 1/3 du prix de vente.
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SERIGNAN (baronnie de) § Procuration d'Henry Robert de LA MARCK, duc de BOUILLON, baron de SERIGNAN, à Henry de SYLVAN, écuyer demeurant à Avignon, pour, à l'occasion du voyage que celui-ci fait à Rome, lui faire obtenir de S.S. le Pape, dispense de vendre et aliéner sa baronnie de SERIGNAN malgré la prétendue substitution et fideicommis qui peuvent être sur ladite baronnie de SERIGNAN, et lui faire avoir grâce du 1/4 ou du 1/3 du prix de vente.
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1632-10-13
13 octobre 1632
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SERIGNAN (baronnie de) § Procuration d'Henry Robert de LA MARCK, duc de BOUILLON, baron de SERIGNAN, à Henry de SYLVAN, écuyer demeurant à Avignon, pour, à l'occasion du voyage que celui-ci fait à Rome, lui faire obtenir de S.S. le Pape, dispense de vendre et aliéner sa baronnie de SERIGNAN malgré la prétendue substitution et fideicommis qui peuvent être sur ladite baronnie de SERIGNAN, et lui faire avoir grâce du 1/4 ou du 1/3 du prix de vente.
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Serignan, baronnie de