Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yts4yqdn-i64escv8zmzr an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1751-09-10
10 septembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Caulet d' Hauteville, Pierre Nicolas .
Profession : receveur des consignations.
Domicile : Nantes.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Marquet, Louis .
Profession : receveur general des finances.
Domicile : Lyon
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Obligation.