Dépôt des pièces constitutives de la société La Foncière. 1877, 16 mai - 1877, 7 juin
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Dépôt des pièces constitutives de la société La Foncière. 1877, 16 mai - 1877, 7 juin
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1877-05-16
16 mai 1877 - 7 juin 1877
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1877-06-07
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Informations complémentaires :
1877, 16 mai et 7 juin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt des pièces constitutives de la société La Foncière. 1877, 16 mai - 1877, 7 juin