Déclaration par les fondateurs de la Compagne d'assurances contre l'incendie ' La Foncière 'dont le siège est rue Neuve des Capucines, n°11, de la suscription des actions.
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Déclaration par les fondateurs de la Compagne d'assurances contre l'incendie ' La Foncière 'dont le siège est rue Neuve des Capucines, n°11, de la suscription des actions.
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1877-05-16
16 mai 1877 - 7 juin 1877
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1877-06-07
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 7 juin 1877.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXV/28
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Déclaration par les fondateurs de la Compagne d'assurances contre l'incendie ' La Foncière 'dont le siège est rue Neuve des Capucines, n°11, de la suscription des actions.