Dépôt et partage sous seing privé des successions Etienne Edme Mallet sous chef de la direction générale des ponts et chaussée du ministère de l'intérieur et de Jeanne Louise Chateau son épouse demeurant rue Guénégaud, n°13, entre François de Paule Mallet substitut de procureur général demeurant rue des Écouffes, n°5 et autres.
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Dépôt et partage sous seing privé des successions Etienne Edme Mallet sous chef de la direction générale des ponts et chaussée du ministère de l'intérieur et de Jeanne Louise Chateau son épouse demeurant rue Guénégaud, n°13, entre François de Paule Mallet substitut de procureur général demeurant rue des Écouffes, n°5 et autres.
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1821-11-05
5 novembre 1821 - 13 novembre 1821
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1821-11-13
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 13 novembre 1821.
Précisions sur les fonctions : substitut du procureur général ; sous-chef au ministère de l'Intérieur.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXVII/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Dépôt et partage sous seing privé des successions Etienne Edme Mallet sous chef de la direction générale des ponts et chaussée du ministère de l'intérieur et de Jeanne Louise Chateau son épouse demeurant rue Guénégaud, n°13, entre François de Paule Mallet substitut de procureur général demeurant rue des Écouffes, n°5 et autres.
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Mallet, Etienne Edme
Mallet, François de Paule
Chateau, Jeanne Louise
Mallet, Jeanne Louise
Mallet, François de Paule
Mallet, François de Paule