Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 3 avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 3 avril
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1761-04-03
3 avril 1761
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, avec baptistaires, 'vérifié et trouvé conforme au répertoire, ce 9 juillet 1764'.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 3 avril