Tontine, constitution , emission 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8ad2dpf--3bto65wxaf21 an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , emission 1759.
xsd:date
1761-04-03
3 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ruol de, Laurent .
Relations : fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Ruol de, Laurent .
Profession : marchand, Annonay (Ardèche).
Domicile : Annonay (Ardèche)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , emission 1759.