Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 17 avril - 1762, 19 janvier
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 17 avril - 1762, 19 janvier
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1761-04-17
17 avril 1761 - 19 janvier 1762
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1762-01-19
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Informations complémentaires :
1761, 17 et 28 avril : édit de décembre 1759, avec baptistaires.
1762, 19 janvier : édit de décembre 1759, avec baptistaires, 'vérifié et trouvé conforme au répertoire, ce 9 juillet 1764'.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 17 avril - 1762, 19 janvier