Tontine, constitution , emission 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8ah2poz-7dxk4o7j4yck an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , emission 1759.
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1761-04-28
28 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Houppeville de Neuvillette de, Nicolas .
Profession : conseiller au Parlement de normandie, Rouen (Seine-Maritime).
Domicile : Rouen (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , emission 1759.