Acquiescement , jugement prononcant la nullite d'un testament pour cause d'alienation mentale.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042031-c1p6z96b44o3--ty00t9ari7nu an entity of type: RecordResource
Acquiescement , jugement prononcant la nullite d'un testament pour cause d'alienation mentale.
xsd:date
1851-08-30
30 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Daumat, Louis Joseph .
Profession : sculpteur, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Fourneaux , 28.
Relations : legataire de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Daumat, Jean Barthelemy .
Profession : sculpteur, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Cherche-Midi , 80.
Relations : legataire de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Beaugrand, Louis Victor .
État civil : décédé .
Profession : sculpteur (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Vaugirard (Paris) rue du chemin-de-Fer , 22
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Acquiescement , jugement prononcant la nullite d'un testament pour cause d'alienation mentale.