4 pièces. Enveloppe marquée "MM. de Franchescini, de Tastet, Robert", contenant enveloppe à l'adresse de Me Potier, et lettre de Franchescini, accompagnant un acte sous-seing privé, indiquant les clauses et résolutions de ces droits dans une société pour l'achat et l'exploitation du Canal de Castille en Espagne.
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4 pièces. Enveloppe marquée "MM. de Franchescini, de Tastet, Robert", contenant enveloppe à l'adresse de Me Potier, et lettre de Franchescini, accompagnant un acte sous-seing privé, indiquant les clauses et résolutions de ces droits dans une société pour l'achat et l'exploitation du Canal de Castille en Espagne.
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1846-08-11
11 août 1846 - 28 août 1846
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1846-08-28
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
4 pièces. Enveloppe marquée "MM. de Franchescini, de Tastet, Robert", contenant enveloppe à l'adresse de Me Potier, et lettre de Franchescini, accompagnant un acte sous-seing privé, indiquant les clauses et résolutions de ces droits dans une société pour l'achat et l'exploitation du Canal de Castille en Espagne.