Assurance professionnelle des notaires et dossier Pierre Nicolas Dumont.
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Assurance professionnelle des notaires et dossier Pierre Nicolas Dumont.
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1823-01-01
1823-1952
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1952-12-31
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1- Assurance professionnelle des notaires (assurances de leurs archives contre l’incendie) : prospectus imprimés, comptes-rendus d’assemblée générale de la « Mutuelle générale française accidents », statuts, comptes-rendus des séances des comités de contrôle et de leurs travaux, résultats d’exercices, réajustements des contrats en cours, correspondance. 1932-1952.
2- Dossier Pierre Nicolas Dumont, ancien commerçant à Rouen : titres de propriété, ventes, adjudications, mainlevées de privilège et hypothèque, remboursements de dettes, quittances, extrait de liquidation, dépôts d’actes, renonciations, polices d’assurances, expéditions, correspondance. 1823-1850.
Assurance professionnelle des notaires et dossier Pierre Nicolas Dumont.
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Dumont, Pierre Nicolas