Dossier Jean Louis Cornillier, procureur, et autres dossiers de clients.
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Dossier Jean Louis Cornillier, procureur, et autres dossiers de clients.
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1738-01-01
1738-1798
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1798-12-31
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1.- « Plan des domaines de Villepartour et de Monceau, canton de Tournan », carte entoilée (48 x 66 cm) et plié en accordéon sous forme d’un petit portefeuille (17 x 12 cm).
2.- Partage de la succession de Marie Thurin, veuve Le Page : minute, incomplète de la fin, le nom du notaire ayant par suite disparu. 12 septembre 1738.
3.- Jean Louis Cornillier, procureur du Châtelet de Paris : constitution de rentes, quittances d’arrérages de rentes, contrat de vente, promesse de vente de l’office de procureur, divers reçus, contrat de mariage, testaments, partage de succession, etc. 1754 à 1770.
4.- Brevet d’admission de Marie Jeanne Renée de Bombelles à l’un des deux cent cinquante placés de la maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr, parchemin (25 x 33 cm). 31 mai 1762.
5.- Constitution d’une rente foncière de 150 l. rachetable pour 3000 l. par Marie Angélique de Ficte de Soucy, sous-gouvernante des Enfants de France, veuve de Louis Eléonor, baron de Mackau, ancien ministre plénipotentiaire du Roi à la diète générale de l’Empire, demeurant à Versailles, à Marie Jeanne Renée de Bombelles, demoiselle élevée en la maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr, caution d’Armand François Joseph de Ficte de Soucy, chevalier de Saint-Louis, à Vitry (la somme de 3000 l. remise par la dépositaire de la maison de Saint-Louis à l’intendant de la maison, demeurant à l’hôtel de Saint-Cyr, rue des Grands-Augustins, provenant du don du Roi à Renée Bombelles « en considération de ce qu’elle a eu l’honneur d’être élevée en ladite royale maison et dont est fait le présent emploi conformément à l’avis du conseil établi pour la direction du temporel de ladite maison… ». 5 juillet 1773.
6.- Louis Laurent Joseph Imbert, huissier audiencier et priseur patenté au tribunal de Cassation : états de saisies de meubles, placards de vente, procès-verbaux de ventes, etc. 1793-1798.
Dossier Jean Louis Cornillier, procureur, et autres dossiers de clients.
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Thurin, Marie
Le Page (veuve)
Cornillier, Jean Louis
Bombelles, Marie Jeanne Renée de
Ficte de Soucy, Marie Angélique de
Mackau, Louis Eléonor de
Ficte de Soucy, Armand François Joseph de
Imbert, Louis Laurent Joseph
Bombelles, Marie Jeanne Renée de
Bombelles, Marie Jeanne Renée de
Ficte de Soucy, Marie Angélique de
Ficte de Soucy, Marie Angélique de
Ficte de Soucy, Armand François Joseph de
Ficte de Soucy, Armand François Joseph de
Imbert, Louis Laurent Joseph
Imbert, Louis Laurent Joseph