Liste chronologique des actes pour la période du 1er vendémiaire au 16 frimaire an II (22 septembre - 6 décembre 1793)
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Liste chronologique des actes pour la période du 1er vendémiaire au 16 frimaire an II (22 septembre - 6 décembre 1793)
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1793-09-22
1er vendémiaire - 16 frimaire an II (22 septembre - 6 décembre 1793)
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1793-12-06
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A la fin de frimaire an II, note de Quatremère indiquant que les actes passés du 11 brumaire an II, date de son arrestation, au 16 frimaire, ont été reçus par Decaux, mais sont restés en sa possession.
Au contraire, les actes reçus dans son étude, du 15 frimaire à la fin de fructidor an II, époque de sa libération, par divers notaires qui les ont signés, ont été gardés par ceux-ci. Tricard, premier clerc de Quatremere, déclare au Greffe du tribunal civil, le 2 vendémiaire an V, qu'il n'a été reçu dans l'étude aucun acte ni brevet du 16 frimaire an II au 28 vendémiaire an III. Brevets de Quatremère et Tricard pour les mêmes périodes.
Liste chronologique des actes pour la période du 1er vendémiaire au 16 frimaire an II (22 septembre - 6 décembre 1793)