Liste chronologique des brevets pour la période du 4 vendémiaire au 28 fructidor an VII (25 septembre 1798 - 14 septembre 1799)

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Liste chronologique des brevets pour la période du 4 vendémiaire au 28 fructidor an VII (25 septembre 1798 - 14 septembre 1799) 
xsd:date 1798-09-25 
4 vendémiaire - 28 fructidor an VII (25 septembre 1798 - 14 septembre 1799) 
xsd:date 1799-09-14 
rdf:XMLLiteral Les feuillets 358 r° à 359 r° sont des papiers administratifs, les versos des feuillets 359, 361 et 362 sont blancs, la suite de frimaire an VII se trouve au recto du feuillet 362.  
Liste chronologique des brevets pour la période du 4 vendémiaire au 28 fructidor an VII (25 septembre 1798 - 14 septembre 1799) 

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