Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1813

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Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1813 
xsd:date 1813-01-01 
1er janvier - 31 décembre 1813 
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rdf:XMLLiteral Au feuillet 29, on trouve la première partie d'un extrait de registre du greffe du tribunal de première instance du département de la Seine, datant du 23 février 1819 ; la fin de l'extrait se situe au feuillet 35. La reliure entrave l'ouverture du document.  
Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1813 

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