Liste chronologique de constitutions de rentes suite aux édits de mars 1781, janvier 1782 et mai 1787 pour la période du 14 novembre 1783 au 3 mars 1789
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Liste chronologique de constitutions de rentes suite aux édits de mars 1781, janvier 1782 et mai 1787 pour la période du 14 novembre 1783 au 3 mars 1789
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1783-11-14
14 novembre 1783 - 3 mars 1789
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1789-03-03
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Une constituttion de rente viagére suite à l'édit de mars 1781, dont la date est ignorée, est indiquée.
Liste chronologique de constitutions de rentes suite aux édits de mars 1781, janvier 1782 et mai 1787 pour la période du 14 novembre 1783 au 3 mars 1789