Répertoire chronologique pour la période du 1 février 1791 au 6ème jour complémentaire de l'an III (1 février 1791 - 22 septembre 1795)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051220-c1nnmjet3sf8-pwo6xhrogjf1 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1 février 1791 au 6ème jour complémentaire de l'an III (1 février 1791 - 22 septembre 1795)
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1791-02-01
1 février 1791 - 6ème jour complémentaire de l'an III (1 février 1791 - 22 septembre 1795)
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1795-09-22
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1 février 1791 au 6ème jour complémentaire de l'an III (1 février 1791 - 22 septembre 1795)