Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 5ème jour complémentaire an II (1er février 1791 - 21 septembre 1794)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051243-c1nnoyyvzhn0--10oi85q95hnhp an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 5ème jour complémentaire an II (1er février 1791 - 21 septembre 1794)
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1791-02-01
1er février 1791 - 5ème jour complémentaire an II (1er février 1791 - 21 septembre 1794)
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1794-09-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. la nature de l'acte ; 2. nom et prénom des parties ; 3. date du jour.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 5ème jour complémentaire an II (1er février 1791 - 21 septembre 1794)