Répertoire chronologique pour la période du 30 avril 1872 au 1er août 1873
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051334-c1nnwkumthqc--zckwzdjm2fth an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 30 avril 1872 au 1er août 1873
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1872-04-30
30 avril 1872 - 1er août 1873
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1873-08-01
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient également le répertoire du notaire Georges Henri Mouchet pour la période du 1er août 1873 au 28 avril 1880.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 30 avril 1872 au 1er août 1873