Images des répertoires du notaire François Mouchet pour l'étude XX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-051334 an entity of type: RecordResource
Images des répertoires du notaire François Mouchet pour l'étude XX
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1839-12-24
24 décembre 1839 - 1er août 1873
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1873-08-01
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Images des répertoires du notaire François Mouchet pour l'étude XX