Répertoire des minutes pour la période du 13 février 1792 au 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)
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Répertoire des minutes pour la période du 13 février 1792 au 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)
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1798-09-20
13 février 1792 - 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)
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Le répertoire contient les informations suivantes sur trois colonnes encadrées : 1. le n° des actes dans le mois ; 2. la date des actes ; 3. la nature des actes ; 4. le nom des parties.
Répertoire des minutes pour la période du 13 février 1792 au 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)