Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)
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Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)
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1798-09-20
3 février 1791 - 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre se compose de deux parties distinctes : un répertoire de minutes pour la période du 13 février 1792 au 20 septembre 1798, et un répertoire de brevets pour la période du 3 février 1791 au 20 septembre 1798.
Les actes passés entre le 11 septembre 1793 et le 19 pluviöse an II (7 février 1794) ont été signés par Jean-Baptiste Guillaume , notaire substituant.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes passés en simple brevet ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 4e jour complémentaire an VI (20 septembre 1798)