Liste chronologique des brevets pour la période du 4 janvier au 14 octobre 1793
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Liste chronologique des brevets pour la période du 4 janvier au 14 octobre 1793
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1793-01-04
4 janvier - 14 octobre 1793
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1793-10-14
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La liste des brevets signés par Jean-Baptiste Guillaume, notaire substituant entre le 16 septembre 1793 et le 19 pluviöse an II (7 février 1794), aux feuillets 74 et 75 r° est barrée et reportée sur les feuillets suivants.
Liste chronologique des brevets pour la période du 4 janvier au 14 octobre 1793