Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)
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Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)
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1798-09-22
1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) - 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)
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1803-09-23
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Du 1er vendémiaire au 28 prairial an VII, le notaire a séparé le répertoire des brevets et celui des minutes. A partir de messidor an VII, et jusqu'au 6e jour complémentaire an XI, il a fait un répertoire commun.
Jusqu'au 28 prairial an VII, les répertoires contiennent les informations suivantes sur quatre colonnes encadrées : 1. le n° des actes dans le mois ; 2. la date des actes ; 3. la nature des actes ; 4. le nom des parties ; 5. un paraphe ou, à partir du 1er nivôse an VII, la date d'enregistrement des actes.
A partir du 1er messidor an VII, le répertoire contient les informations suivantes sur cinq colonnes encadrées : 1. la lettre M ou B selon qu'il s'agit d'une minute ou d'un brevet ; 2. le n° des actes dans le mois ; 3. la date des actes ; 4. la nature des actes ; 5. le nom des parties ; 6. la date d'enregistrement des actes.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes
passés en simple
brevet
ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 6e jour complémentaire an XI (23 septembre 1803)