Répertoire chronologique pour la période du 3 vendémiaire au 26 fructidor an XII (26 septembre 1803 au 13 septembre 1804)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051340-c1nnx7y3lw0s-14uf3m1bp9iul an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 vendémiaire au 26 fructidor an XII (26 septembre 1803 au 13 septembre 1804)
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1803-09-26
3 vendémiaire - 26 fructidor an XII (26 septembre 1803 - 13 septembre 1804)
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1804-09-13
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes sur six colonnes encadrées : 1. la date des actes ; 2. la dénomination des actes ; 3. la nature des actes (minutes ou brevets) ; 4. les noms des parties ; 5. la date d'enregistrement des actes et 6. les droits perçus.
Ce registre contient aussi le répertoire du notaireAntoine Schnetz du 28 fructidor an XII (15 septembre 1804) au 13 février 1812.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 vendémiaire au 26 fructidor an XII (26 septembre 1803 au 13 septembre 1804)