Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an VIII au 19 septembre 1814 (15 septembre 1800 - 19 septembre 1814)
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Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an VIII au 19 septembre 1814 (15 septembre 1800 - 19 septembre 1814)
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1814-09-19
28 fructidor an VIII - 19 septembre 1814 (19 septembre 1814 - 19 septembre 1814)
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte du répertoire ; 3. date du jour ; 4. nature de l'acte passé en brevet ; 5. nature de l'acte passé en minute ; 6. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 7. date d'enregistrement de l'acte ; 8. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an VIII au 19 septembre 1814 (15 septembre 1800 - 19 septembre 1814)