Répertoire chronologique pour la période du 11 janvier 1764 au 26 juin 1777
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Répertoire chronologique pour la période du 11 janvier 1764 au 26 juin 1777
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1764-01-11
11 janvier 1764 - 26 juin 1777
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1777-06-26
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Le répertoire se compose de 5 parties.
1- Page de titre et sommaire ;
2- Actes courants comprennant les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom des parties;
3- Titres nouvels passés par sa majesté en exécution de l'édit de décembre 1764 (avec numéro du titre, dates, noms et prénoms des parties);
4- Effets convertis en contrats en exécution de l'édit de novembre 1767 (avec numéro du contrat, dates, noms et prénoms des parties);
5- Rentes viagères des édits de janvier 1766, décembre 1768, février 1770, juin 1771 ( avec les dates, noms et prénoms des parties).
Répertoire chronologique pour la période du 11 janvier 1764 au 26 juin 1777