Répertoire chronologique pour la période du 1er pluviôse an II au 21 germinal an XII (20 janvier 1794 - 11 avril 1804)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051799-c1ufz0wn4zf4-zzicv36z730f an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er pluviôse an II au 21 germinal an XII (20 janvier 1794 - 11 avril 1804)
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1794-01-20
1er pluviôse an II - 21 germinal an XII (20 janvier 1794 - 11 avril 1804)
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1804-04-11
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis Breton pour la période du 24 germinal an XII au 1er jour complémentaire an XIII (14 avril 1804 - 18 septembre 1805).
De pluviôse an II à frimaire an VII (feuillets 1 à 101), le répertoire contient les informations suivantes sur 4 colonnes non encadrées : 1. le type de l'acte; 2. la nature de l'acte (minute ou brevet); 3. les noms et prénoms des parties; 4. date du jour.
Ensuite, à partir de nivôse an VII (feuillet 102), sur 7 colonnes encadrées: 1. numéro dans le répertoire; 2. dates des actes; 3. dénominations des actes; 4. minutes ou brevets; 5. noms, prénoms des parties; 6. relation de l'enregistrement: a) dates, b) droits.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er pluviôse an II au 21 germinal an XII (20 janvier 1794 - 11 avril 1804)