Images des répertoires du notaire Louis Coupery pour l'étude XIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-051799 an entity of type: RecordResource
Images des répertoires du notaire Louis Coupery pour l'étude XIV
xsd:date
1781-08-31
31 août 1781 - 21 germinal an XII (31 août 1781 - 11 avril 1804)
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1804-04-11
rdf:XMLLiteral
Attention : Le répertoire MC/RE/XIV/10 est manquant.
Lacune pour la période comprise entre février 1791 et nivôse an II.
Images des répertoires de l’étude XIVArchives de l'étude XIV
Images des répertoires du notaire Louis Coupery pour l'étude XIV