Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 11 prairial an II (1er février 1791 - 30 mai 1794)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051827-c1ug1nx8yh0c--nvokgpaui77i an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 11 prairial an II (1er février 1791 - 30 mai 1794)
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1791-02-01
1er février 1791 - 11 prairial an II (1er février 1791 - 30 mai 1794)
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1794-05-30
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : nature de l'acte; nom, prénom des parties; date du jour.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 1er février 1791 au 11 prairial an II (1er février 1791 - 30 mai 1794)