Répertoire chronologique pour la période du 3 fructidor an II au 31 décembre 1807 (20 août 1794 - 31 décembre 1807)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051901-c1ug8swfu7c0--f15z9o9ivrhk an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 fructidor an II au 31 décembre 1807 (20 août 1794 - 31 décembre 1807)
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1794-08-20
3 fructidor an II - 31 décembre 1807 (20 août 1794 - 31 décembre 1807)
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1807-12-31
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ou en minute (cette indication apparaît à partir de l'an VI); 4. nom, prénom des parties ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 fructidor an II au 31 décembre 1807 (20 août 1794 - 31 décembre 1807)