Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 29 novembre 1798)
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Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 29 novembre 1798)
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1791-02-01
1er février 1791 - 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 29 novembre 1798)
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1798-11-29
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire comporte 2 parties: les minutes et les brevets et contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. nom, prénom, des parties ; 3. date du jour ; 4. date de l'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er février 1791 au 29 frimaire an VII (1er février 1791 - 29 novembre 1798)