Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 6 pluviôse an II (23 septembre 1793 - 25 janvier 1794)
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Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 6 pluviôse an II (23 septembre 1793 - 25 janvier 1794)
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1793-09-23
2 vendémiaire - 6 pluviôse an II (23 septembre 1793 - 25 janvier 1794)
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1794-01-25
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Entre le 6 pluviôse an II, date de la "démission" du notaire, et le 6 brumaire an III, date de sa "réinstallation dans ses fonctions", aucun acte n'a été passé.
Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 6 pluviôse an II (23 septembre 1793 - 25 janvier 1794)