Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 29 frimaire an VII (3 février 1791 - 19 décembre 1798)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051964-c1ugf063xzfg--1u2qb5pltv9fy an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 29 frimaire an VII (3 février 1791 - 19 décembre 1798)
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1791-02-03
3 février 1791 - 29 frimaire an VII (3 février 1791 - 19 décembre 1798)
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1798-12-19
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Le répertoire contient les informations suivantes sur trois colonnes encadrées : 1. la nature de l'acte ; 2. la date du jour ; 3. les noms des parties. Entre les feuillets 89 r° et 120 r° et les feuillets 265 r° et 272 r°, le répertoire contient les mêmes informations toujours sur trois colonnes encadrées mais dans un ordre différent : 1. la nature de l'acte ; 2. les noms des parties ; 3. la date du jour.
Les actes répertoriés entre le 9 pluviôse an II et le 21 vendémiaire an III (28 janvier - 12 octobre1794) ont été passés par différents notaires substituants. Ces actes sont portés sur un petit cahier (feuillets 139 r° à 144 v°).
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 29 frimaire an VII (3 février 1791 - 19 décembre 1798)