Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052756-c1zlhpal5tqk--3v5qf0pbj50a an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)
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1791-02-03
3 février 1791 - 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)
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1799-01-04
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte, 2. noms et prénoms des parties, 3. date du jour. Du feuilet 108 v° au 122 r° nous trouvons : 1. date du jour (calendrier républicain), 2. nature de l'acte, 3. noms et prénoms des parties, 4. date du jour (calendrier grégorien)
Du feuillet n°1 au feuillet n°87, les feuillets portent une estampille avec les mentions suivantes : La loi. Le Roi. Extraordinaire Registre Du feuillet n° 88 à 174 (à partir du 1er janvier 1793), l'estampille ne porte plus la mention : "Le roi" (visiblement le tampon encreur à été gratté).
Les actespassés du 5ème jour complémentaire an IV au 21 frimaire an V et du 1er au 15 nivôse an VII ont été reçus par Louis Doulcet, notaire-substituant.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 3 février 1791 au 15 nivôse an 7 (3 février 1791 - 4 janvier 1799)