Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 7 février 1791 au 12 pluviôse an II (7 février 1791 - 31 janvier 1794)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052970-ct3ultlpd26-urrclyihf843 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 7 février 1791 au 12 pluviôse an II (7 février 1791 - 31 janvier 1794)
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1791-02-07
7 février 1791 - 12 pluviôse an II (7 février 1791 - 31 janvier 1794)
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1794-01-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean Louis Gauldrée-Boilleau pour la période du du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2; date de l'acte ; 3. nom, prénom, des parties ; 4. date de l'enregistrement.
Voir aussi MC/RE/XVIII/24, l'"état du chartrier" (répertoires, liasses, dossiers de clients) pour la période de 1581 à 1794.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 7 février 1791 au 12 pluviôse an II (7 février 1791 - 31 janvier 1794)