Documentation imprimée sur le Tarif des notaires, le barême des honoraires, la taxe des actes, les droits d'Enregistrement et d'hypothèques, etc.
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Documentation imprimée sur le Tarif des notaires, le barême des honoraires, la taxe des actes, les droits d'Enregistrement et d'hypothèques, etc.
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1927-01-01
1927-1969
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1969-12-31
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Tarif légal des notaires du département de la Seine (décret du 29 janvier 1927 (plaquette).
Résumé des décisions et avis de la Chambre des notaires du département de la Seine concernant l'application et l'interprétation du Tarif légal, 23 avril 1936 (plaquette).
Tarif des notaires (décret 45-1780 du 10 août 1945), avec rectification au Journal officiel des 29 août et 4 septembre 1945, mis en tableau, donnant le tarif pour chaque acte.
Commentaire du Tarif des notaires établi par Georges Roulois, publié sous l'égide et pour le compte du Conseil supérieur du notariat, 1958.
Modification du Tarif des notaires (décret 66-1060 du 27 décembre 1966), extrait duJournal officiel .
Barême des honoraires proportionnels dûs aux notaires (avril 1946) , 2e édition, 2 exemplaires (annotés) ; 3e édition, conforme au décret du 22 mars 1948.
Guide de la taxe des actes notariés avec tarifs des honoraires, des droits d'Enregistrement et hypothèques , par E. Lefèvre. Fascicules pour 1939, 1948, 1949, 1951, 1953, 1956, 1960, 1961, 1962, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969.
Cahier "Notariat". Fascicules : 1e livraison 1958, 1e livraison 1960, 2e livraison 1960, 4e livraison 1961, 5e livraison 1961, 6e livraison décembre 1961, livraison juin 1965, livraison février 1967, livraison mars 1967, livraison juin 1967, livraison novembre 1967, livraison juin 1968, livraison novembre 1968, livraison mars 1969.
Tarif des droits d'Enregistrement et de timbre, des droits de mutation par décès, des taxes sur les sociétés (plusieurs fascicules et plaquetets : 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1944, 1946, 1947, 1949, 1951).
Documentation imprimée sur le Tarif des notaires, le barême des honoraires, la taxe des actes, les droits d'Enregistrement et d'hypothèques, etc.