Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant un immeuble se situant au 1 rue Vauvenargues. Récapitulatif de l'historique de l'immeuble en question. Me Legay ayant reçu son confrère Robert Bellargent, clerc de notaire, demeurant rue Saint-Lazare et agissant en tant que mandataire de Eugénie Marie Ruiguet, d'Alphonse Jacques Lachaud et d'Adolphe Eugène Jean Jacques Lachaud. Etablissement du règlement de co-propriété, des charges et du paiement des prix.

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Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant un immeuble se situant au 1 rue Vauvenargues. Récapitulatif de l'historique de l'immeuble en question. Me Legay ayant reçu son confrère Robert Bellargent, clerc de notaire, demeurant rue Saint-Lazare et agissant en tant que mandataire de Eugénie Marie Ruiguet, d'Alphonse Jacques Lachaud et d'Adolphe Eugène Jean Jacques Lachaud. Etablissement du règlement de co-propriété, des charges et du paiement des prix. 
xsd:date 1927-07-07 
7 juillet 1927 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Actes à la suite jusqu'au 4 septembre 1929. Le siège de la société est situé à Paris, boulevard Haussmann, n°69. Origine de l'information : Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Date de création de la notice : 2015 (W. Gourdon)  
Dépôt cahier de charges et règlement d'une co-propriété, concernant un immeuble se situant au 1 rue Vauvenargues. Récapitulatif de l'historique de l'immeuble en question. Me Legay ayant reçu son confrère Robert Bellargent, clerc de notaire, demeurant rue Saint-Lazare et agissant en tant que mandataire de Eugénie Marie Ruiguet, d'Alphonse Jacques Lachaud et d'Adolphe Eugène Jean Jacques Lachaud. Etablissement du règlement de co-propriété, des charges et du paiement des prix. 

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