Répertoire chronologique de brevets pour la période du 5 février 1791 au 9 pluviôse an II (5 février 1791 - 28 janvier 1794)
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Répertoire chronologique de brevets pour la période du 5 février 1791 au 9 pluviôse an II (5 février 1791 - 28 janvier 1794)
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1791-02-05
5 février 1791 - 9 pluviôse an II (5 février 1791 - 28 janvier 1794)
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1794-01-28
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. nom, prénom des parties ; 3. date du jour.
Répertoire chronologique de brevets pour la période du 5 février 1791 au 9 pluviôse an II (5 février 1791 - 28 janvier 1794)