Procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la société "Blériot Aéronautique" en vue de déléguer à l'un de ses représentant, le pouvoir de recevoir du Trésor public le montant de toutes indemnités d'expropriation ou de nationalisation dues à la société.
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Procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la société "Blériot Aéronautique" en vue de déléguer à l'un de ses représentant, le pouvoir de recevoir du Trésor public le montant de toutes indemnités d'expropriation ou de nationalisation dues à la société.
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1937-07-27
27 juillet 1937
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2017 (F. Chancerel)
Procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la société "Blériot Aéronautique" en vue de déléguer à l'un de ses représentant, le pouvoir de recevoir du Trésor public le montant de toutes indemnités d'expropriation ou de nationalisation dues à la société.