Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XI au 31 décembre 1807 (24 septembre 1802 - 31 décembre 1807)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056180-c-1z13eipri--4p1gusmi194j an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XI au 31 décembre 1807 (24 septembre 1802 - 31 décembre 1807)
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1802-09-24
2 vendémiaire an XI - 31 décembre 1807 (24 septembre 1802 - 31 décembre 1807)
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1807-12-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numérotation en continu des actes ; 2. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 3. nom, prénom, domicile des parties ; 4. date du jour ; 5. droits d'enregistrement.
Pour l'an XI et l'an XII, ce répertoire est un double du précédent.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 vendémiaire an XI au 31 décembre 1807 (24 septembre 1802 - 31 décembre 1807)