Répertoire chronologique pour la période du 11 fructidor an XIII au 31 décembre 1808 (29 août 1805 - 31 décembre 1808)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056746-c-ka3j53xa-1tpgzwpk95y96 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 11 fructidor an XIII au 31 décembre 1808 (29 août 1805 - 31 décembre 1808)
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1805-08-29
11 fructidor an XIII - 31 décembre 1808 (29 août 1805 - 31 décembre 1808)
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1808-12-31
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Melchior Thomas Morin pour la période du 1er vendémiaire an XII au 10 fructidor an XIII (24 septembre 1803 - 28 août 1805).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. numéro d'ordre ; 2. date du jour; 3. nature de l'acte passé en brevet ou minute ; 4. nom, prénom, domicile des parties ; 5. date de l'enregistrement 6. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 11 fructidor an XIII au 31 décembre 1808 (29 août 1805 - 31 décembre 1808)