Images des répertoires du notaire François Delacroix pour l'étude VI
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-056746 an entity of type: RecordResource
Images des répertoires du notaire François Delacroix pour l'étude VI
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1805-08-29
11 fructidor an XIII - 28 novembre 1822 (29 août 1805 - 28 novembre 1822)
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1822-11-28
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- Voir dans la description des répertoires de Jean-Baptiste Guérinet : MC/RE/VI/27/ ff° 33 r°- 37 v° - "Relevé des actes dont les minutes ne sont pas trouvées dans les cartons lors du recensement que Maître Huillier en a fait en prenant possession de l'étude de maître Guerinet" 1771- 1831
- Voir dans la description des répertoires de Paul Huillier : MC/RE/VI/30, ff°72 r°- 77 v° - "Relevé des actes dont les minutes ne sont pas trouvées dans les cartons lors du recensement que Maître Paul Huillier en a fait en prenant possession de l'étude de Maître François Paul Huillier, son père notaire à Paris" 1768-1862
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