Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 28 ventose an VII (23 septembre 1798 - 18 mars 1799)

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Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 28 ventose an VII (23 septembre 1798 - 18 mars 1799) 
xsd:date 1798-09-23 
2 vendémiaire - 28 ventose an VII (23 septembre 1798 - 18 mars 1799) 
xsd:date 1799-03-18 
rdf:XMLLiteral A partir de la page 597 (acte du 2 nivose an VII, soit le 22 décembre 1798), la liste des actes mentionne pour chaque acte, son numéro d'ordre, la date et le montant de l'enregistrement, ainsi que, le cas échéant, la désignation des immeubles.  
Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 28 ventose an VII (23 septembre 1798 - 18 mars 1799) 

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