Liste chronologique des minutes et brevets pour la période du 1er germinal an VII au 27 prairial an IX (21 mars 1799 - 16 juin 1801)
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Liste chronologique des minutes et brevets pour la période du 1er germinal an VII au 27 prairial an IX (21 mars 1799 - 16 juin 1801)
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1799-03-21
1er germinal an VII - 27 prairial an IX (21 mars 1799 - 16 juin 1801)
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1801-06-16
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La liste comporte pour chaque acte, la nature de l'acte, sa date, son numéro d'ordre (une séquence pour les minutes, une pour les brevets), les noms et demeures des parties, la désignation des immeubles et de leur montant, la date et le montant de l'enregistrement de l'acte.
Liste chronologique des minutes et brevets pour la période du 1er germinal an VII au 27 prairial an IX (21 mars 1799 - 16 juin 1801)