Dossiers de clients de l'étude XXIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-058294 an entity of type: RecordResource
Dossiers de clients de l'étude XXIV
xsd:date
1790-01-01
1790-1924
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de
l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des
minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se
rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux
mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur
étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
xsd:date
1924-12-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Archives de l'étude XXIV
« Mélanges » (dossiers de clients de l'étude XXIV (1606-1923)
Archives de l'étude XXIVArchives de l'étude XXIV
« Mélanges » (dossiers de clients) de l'étude XXIV«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XXIV. MC/ET/XXIV/1305/A, MC/ET/XXIV/1306/A et MC/ET/XXIV/1135 (1606-1923)
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MC/DC/XXIV/1 . Familles
MC/DC/XXIV/2 . Particuliers
MC/DC/XXIV/3 . Titres de propriété
Dossiers de clients de l'étude XXIV