Images des répertoires du notaire Edmond Joseph Antoine Videcoq pour l'étude XV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-058297 an entity of type: RecordResource
Images des répertoires du notaire Edmond Joseph Antoine Videcoq pour l'étude XV
xsd:date
1911-03-06
6 mars 1911 - 3 janvier 1939
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1939-01-03
rdf:XMLLiteral
Images des répertoires de l'étude XVArchives de l'étude XV
Images des répertoires du notaire Edmond Joseph Antoine Videcoq pour l'étude XV