COMMERCY (Fief de Crespin à) § Délibération des Marguilliers anciens et nouveaux de l'Oeuvre et fabrique Saint-Jacques-de-la-Boucherie à la suite d'un procès par le sieur de COUTENANT pour raison du blâme par lui fait contre l'avis de dénombrement à lui baillé des dépendances du Fief de Crespin à COMMERCY et résolution par lesdits. marguilliers pour accorder audit de COUTENANT les droits de censive sur le Fief de Crespin à COMMERCY ; Transaction par Henry de BONES de COUTHENAN
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COMMERCY (Fief de Crespin à) § Délibération des Marguilliers anciens et nouveaux de l'Oeuvre et fabrique Saint-Jacques-de-la-Boucherie à la suite d'un procès par le sieur de COUTENANT pour raison du blâme par lui fait contre l'avis de dénombrement à lui baillé des dépendances du Fief de Crespin à COMMERCY et résolution par lesdits. marguilliers pour accorder audit de COUTENANT les droits de censive sur le Fief de Crespin à COMMERCY ; Transaction par Henry de BONES de COUTHENAN
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1631-07-06
6 juillet 1631 - 12 juillet 1631
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1631-07-12
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
COMMERCY (Fief de Crespin à) § Délibération des Marguilliers anciens et nouveaux de l'Oeuvre et fabrique Saint-Jacques-de-la-Boucherie à la suite d'un procès par le sieur de COUTENANT pour raison du blâme par lui fait contre l'avis de dénombrement à lui baillé des dépendances du Fief de Crespin à COMMERCY et résolution par lesdits. marguilliers pour accorder audit de COUTENANT les droits de censive sur le Fief de Crespin à COMMERCY ; Transaction par Henry de BONES de COUTHENAN
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Coutenant, M. de