Délibération, partage et créanciers François Louis Dauvet Desmarez et de Catherine Louise de Lamoignon son épouse.
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Délibération, partage et créanciers François Louis Dauvet Desmarez et de Catherine Louise de Lamoignon son épouse.
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1836-04-18
18 avril 1836 - 30 octobre 1841
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1841-10-30
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Informations complémentaires :
Aux minutes jointes les documents préparatoires : 1841, 10, 24, 27 juillet : partage entre les créanciers, etat des sommes revenant à chaque créanciers individuellement.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/6
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Délibération, partage et créanciers François Louis Dauvet Desmarez et de Catherine Louise de Lamoignon son épouse.
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Dauvet-Desmaretz, François Louis
Lamoignon, Catherine Louise de
Dauvet-Desmaretz, François Louis
Dauvet-Desmaretz, François Louis
Lamoignon, Catherine Louise de
Lamoignon, Catherine Louise de